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Délibération 16930103(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16930103(08)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	46v
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit qu'il avoit passé le bail au sieur Melair pour l'entretenement du chemin de la poste depuis Saint Rome qui se trouve à l'entrée de la seneschaussée de Carcassonne du costé de Toulouse jusqu'au lieu de Picheric pour la somme de 1 300 L et pour dix années qui ont commencé le premier de janvier 1691. Et comme il ne fut fait fonds l'année derniere de ladite somme qu'à commencer du 1er de janvier 1692, il estoit du audit Melair la somme de 270 L suivant le susdit bail faisant avec celle de 1 030 L qui avoit esté imposée en ladite année sous le nom de Guillaume Caille pour le susdit entretenement celle de 1 300 L portée par son bail. Surquoi a esté deliberé qu'il sera fait fonds la presente année de la somme de 270 L au profit dudit Melair pour ce qui reste lui estre du de ladite année 1691et outre ce de la somme de 1 300 L pour l'année 1693.

Economie	16930103(08)
Travaux publics
Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne à l'entrepreneur Mélair des sommes dues pour l'entretien du chemin de la poste de Saint Rome à Puchayric	Action des Etats Travaux publics et communications