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Délibération 16930103(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16930103(10)
CODE de la session 16921120
Date 03/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 47r
Espace occupé 0,50 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit qu'en consequence de la deliberation prise l'année derniere il avoit passé le bail audit Melair pour la construction du pont de Gaure situé sur le grand chemin depuis la ville de Carcassonne jusqu'à Limoux pour la somme de 1 550 L, pour le payement de laquelle le diocese de Carcassonne avoit fait fonds suivant la deliberation de la somme de 600 L et la senechaussée par l'imposition de l'année derniere de la somme de 400 L de maniere qu'il restoit estre du pour l'entiere construction dudit pont la somme de 550 L dont il supplie l'assemblée de vouloir faire fonds et en meme temps de deliberer que ledit ouvrage sera reçu auparavant de faire ce dernier payement.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera fait fonds la presente année de la somme de 155 L pour reste et entier payement du susdit ouvrage pour estre payée audit sieur Melair aux termes ordinaires des impositions après toutefois que son travail aura esté verifié et reçu par Messieurs les Commissaires du diocese de Limoux avec les officiers de la province .

Economie 16930103(10)
Travaux publics
Modalités de paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues à l'entrepreneur Mélair pour construction du pont de Gaure sur le grand chemin de Carcassonne à Limoux Action des Etats

Travaux publics et communications