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Délibération 16930105(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930105(02)
CODE de la session	16921120
Date	05/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	50v
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit que les Estats avoient fait faire un grand chemin relevé d'un et d'autre coté du pont de Montagnac pour la commodité du commerce et afin de pouvoir passer dans le temps que la riviere est debordée et qu'elle occupe entierement tout le chemin. Que pour l'execution du bail qui a esté passé à l'entrepreneur, on a esté obligé de prendre des terres de divers particuliers et principalement de madame d'Amboise qui ont esté estimees par les experts de la province à la somme de 1 140 L 17s suivant les relations qui en ont esté faites les 23 decembre 1689, 21 novembre 1690 et 18 decembre 1692. Mais comme ladite dame et les autres particuliers denommés audites relations sont dans la souffrance depuis le temps qu'on leur a pris leurs terres dont ils ont payé la taille jusqu'à present, il y avoit quelque justice que l'assemblée leur fit payer comptant cette somme. Surquoy il a esté deliberé que la somme de 1 140 L 17s sera payée comptant par le tresorier de la bourse sur les deniers de l'avance des frais des Estats tant à ladite dame d'Amboise qu'aux autres particuliers denommes dans lesdites relations dont il sera dressé un estat dans lequel il ne sera compris que les sommes qui regardent le prix des terres avec les interests de celle ennoncée dans ladite relation .

Indemnisations et calamités	16930105(02)
Travaux publics
Modalités du paiement de l'indemnité due à la dame d'Amboise et à d'autres particuliers expropriés par la construction d'un grand chemin surélevé de part et d'autre du pont de Montagnac	Action des Etats Travaux publics et communications