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Délibération 16930105(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930105(04)
CODE de la session	16921120
Date	05/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	51r
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit que la province avoit fait faire par ordre du Roy un grand chemin depuis la ville de Limoux jusqu'au terroir de Rouze pour la commodité du passage des troupes qui vont à Montlouis. Que par ordre de l'assemblée il avoit passé bail pour l'entretenement de ce chemin le dernier de decembre 1681au sieur Barthe pour la somme de 1 200 L chaque année et pour le temps de dix années lesquelles estant expirées depuis le dernier decembre 1691 il en avoit passé un second au sieur Barry bourgeois de Limoux aux mesmes clauses et conditions enoncées au bail dudit sieur Barthes et pour le temps de dix années qui ont commencé le 1er de janvier 1692 moyennant la somme de 900 L pour chacune année qui est 300 L de moins qu'au precedent bail, ayant convenu dans ledit bail que la somme de 1 200 L qui avoit esté imposée l'année derniere pour ledit entretenement et pour laquelle il avoit esté expedié un mandement au profit dudit Barthe cedera au profit dudit sieur Barry qui pourroit l'endosser de sa quittance au moyen de quoi il ne seroit imposé pour l'entretenement de cette année que la somme de 600 L, ledit sieur de Montbel ayant supplié l'assemblée d'approuver ledit contrat. Lecture faite dudit contrat les Estats ont approuvé et ratifié et conformement à jeudi ont deliberé que ledit sieur de Barry se fera payer de la somme de 1 200 L imposée l'année derniere au profit dudit sieur Barthe et pourra endosser valablement de sa quittance le mandement de ladite somme au moyen de quoi il ne sera imposé cette année pour l'entretenement dudit chemin que la somme de 600 L faisant avec les 300 L que le sieur de Barry recevra de l'exedent de 1 200 L du mandement de l'année derniere l'entiere somme de 900 L du prix de son bail pour l'année courante 1693 et qu'il sera imposé ladite somme de 900 L dans chacune des huit années restantes pour estre payée audit sieur Barry aux clauses et conditions de son bail et en rapportant la certification dudit sieur de Montbel ou de celui qui sera par lui preposé pour justifier que ledit chemin est en bon estat.

Economie	16930105(04)
Travaux publics
Approbation du nouveau bail accordé au sieur Barry pour l'entretien du grand chemin de Limoux au terroir de Rouze, pour le passage des troupes qui vont à Mont-Louis, celui du sieur Barthe étant expiré	Action des Etats Travaux publics et communications