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Délibération 16930107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930107(01)
CODE de la session	16921120
Date	07/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	51 v
Espace occupé	1 page

Texte :

Du mercredi septieme dudit mois de janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Le sieur de Montbel scindic general a dit qu'aux derniers Estats l'assemblée avoit nommé des commissaires pour proceder à la verification et reception du pont qui a este fait par ordre des Estats sur la riviere d'Aude près le lieu de Coursan. Que Mr de Maussai(?) vicaire general de Besiers avoit esté sur les lieux avec le sieur Linsolas et le nommé Guiraud et lui, et qu'en leur presence on avoit fait la verification du travail dudit pont et par leur relation il estoit justifié que l'entrepreneur avoit pleinement satisfait aux clauses et conditions de son bail et qu'il avoit fait une augmentation de travail qui avoit esté estimée la somme de 2500 L au payement de laquelle il estoit necessaire de pourvoir, comme aussi à ce qui pourroit estre dû audit entrepreneur de reste du prix de son bail.
Surquoy il a esté deliberé que suivant la relation qui a esté faite par les experts cidessus nommés en presence du sieur de Maussai, vicaire general de Besiers et du sieur de Montbel scindic general, l'entrepreneur dudit pont sera payé de tout ce qui lui est dû de reste du prix de son bail suivant la liquidation qui en sera faite par les officiers de la province, ensemble de la somme de 2 500 L pour les augmentations de travail enoncées en ladite relation, lequel payement sera pris du fonds qui a este fait par les Estats pour ledit pont en l'année 1690. Et parce que l'assemblée a eté informée que depuis la construction dudit pont la riviere avoit creusé le terrain du cote de Coursan et qu'il estoit à craindre que si cela augmentait il ne portat quelque prejudice au pont, il a este delibere que le sieur de Montbel fera verifier ledit terrain en sa presence lorsqu'il passera sur les lieux s'en retournant chez lui apres les Estats.

Economie	16930107(01)
Travaux publics
Paiement à l'entrepreneur du pont sur l'Aude près de Coursan de ce qui lui reste dû; le syndic Montbel vérifiera les dégâts causés par la rivière en retournant chez lui après les Etats	Action des Etats Travaux publics et communications