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Délibération 16930107(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930107(05)
CODE de la session	16921120
Date	07/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	54v
Espace occupé	1,75 pages

Texte :

Usez
Sur le rapport des impositions qui ont esté faites à l'assiette du diocese d'Usez l'année derniere 1692 contenant que dans le departement des frais d'assiette il a esté impose 1000 L pour aumones, 1200 L pour les reparations des chemins, 1330 L pour l'entretien des chemins des Cevennes, 139 L pour les appointements de l'inspecteur desdits chemins, 234 L 4s. au sieur Chapelon pour les interests d'une dette et 10 L 14s. à ceux qui sont chargés de l'entretien des chemins des Cevennes suivant une ordonnance de Monsieur l'intendant. Que la dette du sieur Chapelon n'avoit pas encore eté retablie, que l'office de controleur des tailles appartenant au diocese n'avoit pas esté vendu, que les gages des attributions dudit office pour l'année 1692 estoient encore dues par le receveur et que de ceux de l'année 1691 il restoit encore 665 L qui avoient esté destinées à remplacer une partie de l'emprunt de la somme de 950 L qui devoit estre fait pour les reparations du chemin d'Anduze en consequence d'une ordonnance de Monsieur l'intendant. Que pour liberer le diocese de la garantie que le chapitre Notre Dame de Don et la demoiselle de Favier D'Avignon contre ledit diocese pour raison d'une pension qu'il leur est due par le sieur de Guillaumon il avoit este deliberé conformement à un arrest de la Cour des aydes de Montpellier du 26 novembre 1681que le diocese racheterait lesdites pensions au moyen des sommes qui ont esté imposées au profit dudit Guillaumon. Que le sieur Cabot receveur avoit esté declaré debiteur par l'apurement de ses comptes de 1681 à 1689 de 65 L 15s. et de 3 144 L., et que par la cloture du compte de 1691 il devoit rapporter des quittances pour 13 481 L 17s. qui ont esté tenues en souffrances jusqu'à l'assiette prochaine. Que du fonds de 1200 L destiné pour les reparations des chemins il restoit encore à employer 1082 L. Vu lesdits departements et procès verbaux de l'assiette, ouy sur ce le scindic general, les Estats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputes à l'assiette prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées l'annee derniere et la precedente pour les reparations des chemins, de se faire representer les proces verbaux de visite de l'estat des chemins des Cevennes, et jusqu'à ce que les Estats font très expresses deffenses aux receveurs de se desaisir des sommes imposées pour l'entretient des chemins et pour les apointements de celui qui en a l'inspection, comme aussi de la somme de 234 L 4 s. jusqu'à ce que la dette du sieur Chapelon ayt esté retablie par messieurs les commissaires de la verification des dettes, que l'office de controleur des tailles appartenant au diocese sera vendu et que cependant les gages et attributions dudit office seront moins imposes annuellement, que le scindic du diocese rendra compte à l'assiette des poursuites qu'il a faite pour le rachat de la pension due au chapitre de Notre Dame de Don et à la demoiselle de Favier, et que la levée des deniers extraordinaires ne pourra estre delivrée au sieur Cabot qu'apres qu'il aura rapporté les quittances de toutes les parties qui ont esté tenues en souffrances dans ses comptes precedents ou qu'il aura fait ordonne la consignation parties appellées, les Estats exhortant les deputés de l'assiette de reduire les aumones du diocese à celles qui sont employees dans l'estats de 1634.

Impôts	16930107(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives), des comptes du diocèse d'Uzès	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine