Délibération 16930107(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930107(08)
CODE de la session	16921120
Date	07/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	57r
Espace occupé	1,75 pages

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby nommé avec Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse et les consuls de Nismes pour examiner les changements qui ont esté fait depuis les derniers Estats sur l'estat general des dettes de la province a dit qu'ils avoient remarqué que le sieur de Joubert scindic general qui a fait son sejour ordinaire à Montpellier estoit oblige lorsqu'il alloit à Paris ou qu'il s'absenta pour des affaires regardant le service de la province dans l'etendue de son departement de laisser sa procuration pour emprunter les sommes necessaires pour payer pendant le cours de l'année ; les creanciers de la province qui veulent estre payés des capitaux de leurs dettes et pour recevoir leurs quittances. Et comme par l'ordre qui est etabli et observé par les secretaires et greffiers des Estats chacun d'eux est chargé des papiers et actes qui ont servis au changement des parties qui a esté fait pendant son année et qu'il arrive souvent qu'on a besoin desdits actes à Montpellier où presque tous les changements se font, Messieurs les Commissaires avoient cru devoir proposer à l'assemblee pour une plus grande assurance pour la province et pour establir un meilleur ordre que lorsque ledit sieur de Joubert et le sieur de Boyer seront obligés de s'absenter ils laisseront une procuration aux sieurs de Guilleminet et de Mariotte greffiers des Estats tant pour le changement des parties qu'autrement ; ce qu'ils ont cru devoir estre fait de la sorte pour conserver le credit de la province et pour une plus grande assurance et validité des payements qui seront faits aux creanciers par les soins et l'application que lesdits sieurs de Guilleminet et de Mariotte y apporteront. Et parce que la province doit de grandes sommes à Paris et qu'il peut arriver que pendant le cours de l'annee et en l'absence du scindic general qui est deputé à la Cour quelques creanciers voudroient estre payés des capitaux de leurs dettes ils avoient cru aussi que les scindics generaux devoient bailler leur procuration au sieur de Pennautier tresorier de la bourse du pays afin que par ses soins on prit toutes les precautions necessaires pour la sureté de la province dans les payements qui seront fait auxdits creanciers. Et d'autant qu'on fait beaucoup plus de changement de parties dans la ville de Montpellier que partout ailleurs, le sieur Mariotte remettrait au sieur de Guilleminet son collegue tous les actes et pieces justificatives qui auront servi pour faire le changement des parties moyennant quoi il en demeurera bien et valablement dechargé. Surquoi il a esté deliberé que lorsque le sieur de Joubert scindic general s'absentera de la ville de Montpellier il sera tenu de laisser sa procuration au sieur de Guilleminet greffier des Estats et non à autre pour faire les emprunts et changements des parties suivant les deliberations qui seront prises par les Estats, et le sieur de Boyer la sienne au sieur Mariotte comme aussi que les scindics generaux bailleront leurs procurations ausieur de Pennautier tresorier de la bourse pour faire à Paris lesdits emprunts et changements de parties, de laquelle procuration il ne se servira qu'en l'absence du scindic general qui sera de tour à la Cour. Et a esté arresté que lesdits sieurs de Guilleminet, Mariotte et Pennautier prendront toutes les precautions necessaires pour la sureté de la province et pour la validité des payements qui seront faits aux creanciers. Et que ledit sieur Mariotte remettra entre les mains du sieur de Guilleminet son collegue tous les papiers et actes qui auront servis au changement des parties qui auront este faits pendant son année, moyennant quoi il en demeurera bien et valablement dechargé.

Opérations de crédit	16930107(08)
Emprunts de la province
Pour pouvoir procéder au paiement des créanciers et aux changements des parties, les syndics généraux de tour à la cour ou absents pour une autre raison donneront procuration l'un à Guilleminet, l'autre à Mariotte, ceux-ci donnant la leur à Pennautier	Action des Etats Gestion financière et comptable

Opérations de crédit	16930107(08)
Emprunts de la province
Informations sur les emprunts de la province: celle-ci doit de grandes sommes à Paris; les créances circulent beaucoup plus vite à Montpellier que partout ailleurs	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16930107(08)

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