Délibération 16930109(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930109(03)
CODE de la session	16921120
Date	09/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	61v
Espace occupé	0,75 page

Texte :

L'assemblée ayant esté informée par le rapport que Messieurs les Commissaires du port de Cete ont fait que le sieur Marcha qui prend soin de ce travail supplioit l'assemblée de vouloir lui accorder la meme grace qu'elle lui fit l'année derniere en lui accordant son credit pour lui faire avancer les 30 000 L qu'elle devra imposer à son profit en l'année 1694 suivant les conditions de son bail offrant d'en payer l'interest sur le pied de l'emprunt qui sera fait. Que comme l'année derniere les Estats avoient bien voulu accorder cette grace pour l'annee presente 1693, il ne s'en estoit servi que pour la somme de 15000 L n'ayant pas eu besoin d'une plus grande somme. Qu'estant dans le dessin d'achever son travail dans cette année il avoit besoin de ce secours sans lequel il ne sera pas en estat de le faire. Surquoi il a esté deliberé qu'il sera donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de 30 000 L des personnes qui leur seront indiquées par ledit sieur Marcha, laquelle tiendra lieu du payement qui lui devoit estre fait en l'annee 1694 suivant le traité qui a esté passé avec lui et à la charge qu'il paiera les interests de ladite somme ou de celles qui seront empruntées à bon compte depuis la date des contrats qui seront passés jusqu'au dernier decembre 1694, lesquels interests seront imputés sur ceux que la province lui devra de la somme de 30 000 L dont elle lui a passé obligation le 10 janvier 1691.

Economie	16930109(03)
Travaux publics
Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 30 000 livres au profit du sieur Marcha, entrepreneur du port de Sète, pour achever les travaux entrepris, selon les conditions du bail ; Marcha leur indiquera les prêteurs possibles	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16930109(03)

Texte :