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Délibération 16930110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930110(02)
CODE de la session	16921120
Date	10/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	68v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Le sieur de Boyer scindic general a presenté à l'assemblée les provisions de Sa Majesté du 20 avril 1692 expediées à Monsieur le Comte de Ganges colonel du premier regiment des dragons du Languedoc pour la charge de Lieutenant de Roy dans ladite province aux departements des dioceses de Saint Papoul, Carcassonne, Lavaur et Alby et en a requis l'enregistrement; lecture faite desdites lettres de provisions les Estats ont deliberé qu'elles seront enregistrées es registres d'iceux pour par Mondit Sieur le Comte de Ganges jouir de l'effet contenu en icelle suivant leur forme et teneur.

Enregistrement d'un texte officiel	16930110(02)
Acte Royal
Enregistrement des lettres de provision pour la charge de lieutenant du roi en Languedoc au département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi octroyées au comte de Ganges	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	16930110(02)
Représentants du roi
Lettres de provision pour la charge de lieutenant du roi en Languedoc au département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi octroyées au comte de Ganges	Action royale Institutions et privilèges de la province