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Délibération 16930110(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930110(04)
CODE de la session	16921120
Date	10/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	69r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Les Estats ayant obtenu de la bonté et de la justice du Roy la revocation de plusieurs edits qui estoient contraires aux usages de la province et considerant que Sa Majesté auroit pu retirer une finance de l'execution de ceux qui avoient esté rendus pour le general du royaume pour lui ayder a soutenir les grandes despenses de cette guerre, ils ont liberalement et gratuitement accordé à Sa Majeste la somme de deux cent mil livres dont il sera fait fonds au sieur de Pennautier tresorier de la bourse du pays pour estre par lui payée au tresor royal

Offices	16930110(04)
Rachat d'offices
Les Etats, ayant obtenu du roi la révocation de plusieurs édits contraires aux usages de la province, accordent au roi 200 000 L	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	16930110(04)
Taxes extraordinaires
Les Etats, ayant obtenu du roi la révocation de plusieurs édits contraires aux usages de la province, accordent au roi 200 000 L	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine