TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16930110(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930110(05)
CODE de la session	16921120
Date	10/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	69r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Pour regler la ligne de l'estape et voir les lieux qui sont plus propres pour recevoir et loger les trouppes qui passeront pendant l'année ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur de Catelan vicaire general de Mirepoix, le sieur de Graves envoyé de Rieux et les Sieurs consuls de Narbonnes, de Besiers, d'Usez et de Lavaur.

Affaires militaires	16930110(05)
Etape
Nomination des commissaires chargés de régler la ligne de l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public