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Délibération 16930115(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930115(01)
CODE de la session	16921120
Date	15/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	87v
Espace occupé	1,25 page

Texte :

Mende
Sur le rapport des impositions faites a l'assiette du diocese de Mende en l'année dernière 1692 contenant que dans le departement des frais d'assiette il a esté imposé 1 875 L pour l'entretien des chemins des Cevenes ou pour les gages de l'inspecteur desdits chemins, 1 873 L 10 S pour les interests des sommes qui seront empruntées pour la cottitée du diocese de 200 000 L ou pour l'ustancille, et 683 L en plusieurs articles pour les interests de plusieurs sommes qui ont esté verifiées pendant la tenue des presents Estats, que dans le departement des deniers extraordinaires il a esté imposé 4 000 L pour payer des capitaux de dettes verifiées que le surtaux du fourrage des troupes avoit esté reglé a treze sols le quintal pour celles qui estoient logées a Marvejols, et a quinze sols pour celles qui estoient logées a Florac, que le scindic du diocese avoit esté chargé de retirer payement de trois mandements d'estape qui reviennent a 1 177 L et que par la cloture des comptes du scindic et du receveur le premier estoit reliquataire de la somme de 2 021 L et le second de 1 224 L, qu'il n'a esté fait aucune mention dans le proces verbal de l'assiette de la restitution de la somme de 920 L qui doit estre poursuivie en execution du jugement des Estats de l'année derniere. Vu lesdits departements et proces verbal de l'assiette les Estats ont ordonné et ordonnent que la somme impée pour l'entretien du chemin des Cevennes et pour les appointements de l'inspecteur ne sera payée qu'après qu'il auroit paru a l'assiette prochaine par un proces verbal de visite signé des consuls voisins que ledit chemin est en bon estat. Que les interests des sommes verifiées pendant la tenue des presents estats seront comprises dans ledit departement des deniers extraordinaires, que la quittance du creancier au payement duquel la somme de 4 000 L aura esté emploée sera reportée a l'assiette prochaine et que l'estat des dettes du diocese sera deschargé de cette somme et qu'a la diligence du scindic et du receveur il sera comptée a ladite assiette de la somme de 774 L 10 s. qui a esté imposée et de celle de 1 177 L des mandements de l'estape, des reliquats de leurs comptes et des sommes accordées par les Estats pour le remboursement des ustancilles lesquelles seront employées sans divertissement au payement des sommmes empruées a cette occasion et que ledit scindic sera tenu de rendre compte des diligences qu'il a fait pour faire restituer au profit du diocese la somme de 920 L qui luy est deue.

Impôts	16930115(01)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Mende	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine