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Délibération 16930115(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16930115(08)
CODE de la session 16921120
Date 15/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 95v
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Monseigneur le Cardinal de Bonsy president a dit que Monsieur de Basville lui avoit remis en main une lettre que Monsieur de Pontchartrain luy avoit escrit au sujet d'une somme de 25 334 L qui estoit deue de reste au sieur de Pennautier tresorier de la bourse a cause des sommes qu'il avoit avancées par ordre du Roy en 1688 pour les semences des particuliers qui en eurent besoin en ladite année dans le diocese de Narbonne, qu'il estoit vrai que Sa Majesté avoit fait prester a divers particuliers de son diocese pour leurs semences jusques la somme de 70 000 L qui leur fut distribuée en grains et dont ils ont consenti des obligations au profit de Sa Majesté. Que de cette somme il en avoit esté payé quarante cinq mil et tant de livres et qu'il en estoit encore deue 25 334 L. Mais comme jusques à present lesdits particuliers n'ont pas esté en estat de payer ce qu'ils doivent de reste a cause des mauvaises recoltes qu'ils ont eu et des arrerages d'impositions qu'ils doivent et que c'est a l'assemblée de juger ce qu'elle a faire la dessus. Surquoi il a esté deliberé que le sieur de Pennautier fera ses instances auprès de monsieur de Ponchartrain pour se faire payer des sommes qui luy sont deues, l'assemblée n'ayant pas jugé a propos d'entrer dans cette affaire.

Gestion comptable 16930115(08)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats refusent de soutenir les efforts du trésorier Pennautier pour se faire rembourser des avances faites sur ordre du roi en 1688 pour fournir des semences à des particuliers du diocèse de Narbonne Action des Etats

Gestion financière et comptable
Plaintes 16930115(08)
Misère de la province
Les Etats refusent de soutenir Pennautier pour se faire rembourser des avances faites sur ordre du roi en 1688 pour fournir des semences à des particuliers du diocèse de Narbonne accablés par les mauvaises récoltes et les arrérages d'impôts Action des Etats

Catastrophes et misères