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Délibération 16930115(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930115(10)
CODE de la session	16921120
Date	15/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	97r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Les Estats faisant reflexion aux despenses extraordinaires que Monsieur le Comte de Peyre lieutenant general pour le Roy dans la province et Commissaire president en chef pour Sa Majesté aux Estats a fait pendant la tenue des presents Estats et en consideration de ce que c'est la premiere fois qu'il y a presidé en chef il lui a esté accordé la somme de six mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bourses au terme ordinnaires des impositions. Et a esté deliberé qu'a l'avenir ladite somme de 6000 L ne sera pas accordé a Messieurs les lieutenants generaux qui ont receu cette gratification extraordinaire lorsqu'ils ont presidé en chef pour Sa Majeste aux Estats.

Relations avec les commissaires du roi	16930115(10)
Gratifications
Gratification extraordinaire de 6 000 L au comte de Peyre parce que c'est la première fois qu'il a présidé les Etats en chef	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux