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Délibération 16930117(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930117(02)
CODE de la session	16921120
Date	17/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	104v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde octroy et crue les ont unanimement accordées a Sa Majeste sans consequence et la deliberation a esté signée en pleine assemblee par Monseigneur le Cardinal de Bonsy president. Son Eminence l'a baillée ensuite a Monseigneur l'archevesque d'Alby pour la porter a Messieurs les Commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt	16930117(02)
Conditions de l'octroi en général
Accord unanime de l'aide, octroi et crue	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine