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Délibération 17081123(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081123(03)
CODE de la session 17081122
Date 23/11/1708
Cote de la source C 7344
Folio 3r
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que Monsieur le marquis du Bourg, titulaire de la baronnie d'Arques, ayant remis ses titres au greffe des Estats l'année derniere pour prouver sa noblesse tant du costé paternel que maternel suivant les reglemens de l'assemblée, les Estats avoient nommé des commissaires pour les examiner et chargé la sindic general de faire l'enqueste secrette, qu'en consequence de l'ordre des Estats, ledit sieur de Boyer avoit pris communication des titres et productions de Monsieur le marquis du Bourg et fait ladite enqueste dans la ville de Paris où êtoient les principaux actes et cedes originales desdites productions, et qu'il a remis le tout a messieurs les commissaires pour etre examiné.
Surquoy les Estats ont deliberé que Messieurs les commissaires qui furent nommez l'année derniere s'assembleront cette après disnée pour examiner les titres de Monsieur le marquis du Bourg et l'enqueste secrette faite par le sieur de Boyer, sindic general.

Qualité des membres 17081123(03)
Barons et baronnies
Les commissaires nommés l'année dernière examineront les titres du marquis du Bourg et l'enquête secrète sera faite par le syndic général de Boyer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province