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Délibération 17081123(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081123(04)
CODE de la session	17081122
Date	23/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	3v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que comm'il y a a examiner des actes et titres remis par des envoyez pour prouver leur noblesse suivant les reglemens de l'assemblée, et plusieurs contestations pour l'entrée aux Estats entre les deputez du tiers Estat, maires antiens, alternatifs et mytriennaux, il prioit l'assemblée de nommer des commissaires pour les examiner, auquel effet Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monseigneur l'eveque de Nismes, Mess(ieu)rs les barons de Lenta et de Castelnau d'Estrettefons, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpelier, les sieurs maires et deputez de Narbonne et d'Alby.

Commissions	17081123(04)
Nomination
Nomination d'une commission pour l'examen des titres remis par les envoyés des barons pour prouver leur noblesse et des contestations relatives à l'entrée des députés du tiers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province