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Délibération 17081124(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081124(03)
CODE de la session	17081122
Date	24/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	6r
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, commiss(ai)re nommé avec Monseigneur l'eveque de Nismes, M. le baron de Lenta, Monsieur le baron de Castelnau d'Estretefons, les sieurs capitouls de Toulouze, consuls de Montpelier, consuls et deputez de Narbonne et Alby pour examiner les preuves de noblesse des sieurs envoyez qui ne sont pas entrés aux Estats et les contestations des sieurs deputez du Tiers Estat, a rapporté que le sieur de Cazemajou, porteur de la procuration de M. le marquis de Mirepoix, leur a remis pour justifier sa noblesse le jugement rendu en sa faveur par Monsieur de Basville qui le déclare noble, mais comme suivant les reglemens de l'assemblée il doit rapporter d'autres actes en forme pour prouver sa noblesse de quatre generations, Messieurs les Commissaires ont crû que les Estats devoient luy accorder un delay de quinse jours pour avoir ses actes.
Surquoy les Estats suivant l'avis de Messieurs les commissaires ont accordé un delay de quinzaine au sieur de Cazemajou pour rapporter ses actes et prouver sa qualité de noble, et que cependant il n'entrera point à l'assemblée.

Qualité des membres	17081124(03)
Barons et baronnies
Les Etats accordent un délai de quinze jours au sieur de Cazemajou, porteur de la procuration du marquis de Mirepoix, pour porter d'autres actes prouvant sa noblesse de quatre générations ; durant ce délai, il n'entrera pas à l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province