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Délibération 17081124(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081124(08)
CODE de la session	17081122
Date	24/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	9r
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que le procès qui est pendant au Conseil au sujet de la réunion au domaine du Roy de la terre et baronnie de St Félix n'estant pas encore jugé, l'assemblée estoit dans l'usage de faire remplir cette place.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne a nommé le sieur Gobelin qui entra l'année dernière aux Estats en cette qualité.

Qualité des membres	17081124(08)
Barons et baronnies
L'archevêque de Narbonne nomme le sieur Gobelin pour représenter la terre et baronnie de Saint-Félix, malgré le procès au Conseil au sujet de sa réunion au domaine du roi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province