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Délibération 17081126(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081126(01)
CODE de la session 17081122
Date 26/11/1708
Cote de la source C 7344
Folio 14r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que Messieurs les consuls de Montpelier luy avoient fait scavoir la mort du sieur Sales, un de leurs collegues, et qu'ils supplioient l'assemblée de vouloir bien en user a l'esgard du sieur Sales comme elle a accoutumé de faire à la mort d'un député du tiers estat, mais que les consuls de la ville ou se trouvent les Estats ne devant pas estre regardés comme des deputez et n'ayant qu'une entrée de grace sans voix deliberative, il croyoit qu'il y avoit quelque distinction a faire et qu'il sufiroit de faire dire une messe basse de[s] morts pour le repos de l'ame dud. sieur Sales sans aucune representation, a laquelle les Estats assisteront en corps avant leur seance, et de donner une somme de cent cinquante livres pour estre employée a faire dire de[s] messes.
Ce qui a esté ainsy resolu suivant l'avis de Monseigneur le president.

Religion 17081126(01)
Piété et dévotions
Les Etats assisteront en corps à la messe basse des morts, sans "représentation", pour le repos de l'âme du sieur Sales, consul de Montpellier ; cela suffira, puisqu'il n'est que membre honorifique des Etats ; 150 l. seront employées à des messes Action des Etats

Religion
Composition 17081126(01)
Membres honorifiques
Les consuls de la ville où siègent les Etats, n'ayant qu'une entrée de grâce sans voix délibérative, ne peuvent être regardés comme députés ; ils n'ont pas droit aux mêmes honneurs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province