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Délibération 17081127(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081127(01)
CODE de la session	17081122
Date	27/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	14v-15r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy, estant venus a l'assemblée, ont esté receus par les sindics generaux a la porte de la rue, par les sieurs deputez du premier banc et les consulz du Puy dans la cour de l'hostel de ville et par Messieurs de la noblesse sur la derniere marche de l'escalier, d'ou Messieurs les commissaires du Roy estant montés et ayant pris leur place dans l'assemblée, ils ont demandé aux Estats de la part de Sa Majesté un don gratuit de trois millions de livres, et deux millions pour etre levés par capitation dans l'année prochaine 1709, ayant exposé a l'assemblée les raisons que Sa Majesté avoit de continuer a faire cette demande.

Impôts	17081127(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions en don gratuit et deux millions pour la capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine