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Délibération 17081129(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081129(02)
CODE de la session	17081122
Date	29/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	18r
Espace occupé	0,75

Texte :

Ordonnance d'acceptation
Les Commissaires presidens pour le Roy en l'assemblée des gens des trois estats du Païs de Languedoc assemblez par mandement du Roy en la ville de Montpelier. Veu la deliberation cy dernier escrite et les articles y contenus, nous au nom de Sa Majesté avons accepté le don de 3 millions de l. pour etre payé aux termes des impositions ; promettant de faire executer le contenu de ladite deliberation conformement aux apostils par nous mis en marge des articles. Fait à Montpelier pendant la tenue des Estats le 29 Novembre 1708, signés le duc de Roquelaure, Lafare, de Lamoignon, Sales, d'Aumelas, et plus bas par Messeigneurs, signé Pujol.

Impôts	17081129(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine