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Délibération 17081204(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081204(01)
CODE de la session 17081122
Date 04/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 24v
Espace occupé 0,75

Texte :

Du mardy quatrieme dud. Mois de decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'evêque de Nismes, Monsieur le baron de Lenta, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpelier, consuls et deputez de Narbonne et d'Alby pour examiner les preuves de noblesse des sieurs envoyez qui ne sont pas entrez aux Estats et les contestations des sieurs deputez du Tiers Etat a rapporté que Messieurs les commissaires avoient examiné les actes remis par le sieur de Cazemajou, porteur de la procuration de M. le marquis de Mirepoix et qu'ils ont trouvé que le sieur de Cazemajou avoit suffisamment prouvé sa noblesse, même au delà du reglement des Estats, par des contracts de mariage, testa(men)ts et donnations, et autres actes remis en bonne et due forme, et qu'il possedoit des fiefs nobles dans la province. Surquoy les Estats ont déliberé que le sieur de Cazemajou sera receu dans l'assemblée, et ensuitte ayant eté appellé, il a presté le serment et a pris sa place.

Qualité des membres 17081204(01)
Barons et baronnies
Réception du sieur de Cazemajou, porteur de la procuration du marquis de Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province