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Délibération 17081217(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081217(02)
CODE de la session	17081122
Date	17/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	40r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que par le decès du sieur Pradines père il vaque une place d'avocat de la province au parlement de Toulouze et que l'assemblée doit s'il luy plait faire choix d'un sujet pour la remplir.
Surquoy, Monseig(neu)r l'archeveque de Narbonne, president, a dit qu'il croyait que M. Courtade, capitoul de Toulouse, qui a toutes les qualités pour en remplir les fonctions, sera agréable a la compagnie puisqu'elle en connait le mérite. Et ce choix ayant été unaniment approuvé, le sieur Courtade a remercié l'assemblée de l'honneur qu'elle luy fait.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17081217(02)
Nomination
Nomination du sieur Courtade, capitoul de Toulouse, comme avocat de la province au parlement de Toulouse, la place étant vacante par le décès du sieur Pradines père	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province