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Délibération 17081218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081218(01)
CODE de la session	17081122
Date	18/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	40v
Espace occupé	1,5

Texte :

Du mardy dixhuitieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que Messieurs les commissaires sont venus chez luy pour luy communiquer le lettre qu'ils ont reçue de M. Desmarets par laquelle Sa Majesté leur ordonne de faire demande aux Estats de sa part d'une somme de 8 000 l. pour reparer et augmenter les ouvrages qui sont a l'entrée du pont du Saint Esprit du costé du Dauphiné. Que l'assemblée connoissant la necessité qu'il y a de fortifier ce poste pour mettre la province de Languedoc en seureté, il est persuadé qu'elle se portera sans peine a fournir une somme de 6 000 l. qui pourra suffire pour cette depense et que les Estats pourront prendre les memes precautions qui furent prises l'année dernière pour le rembourseement de la somme de 25 000 l. accordée pour les fortifications de la citadelle du Saint Esprit et faire supplier sa Majesté par ses deputez de vouloir bien faire rembourser cette somme de 6 000 l. a la province ou sur le fonds de 12 000 l. qu'elle accorde annuellement pour les reparations des places fortes, ou sur le revenant bon du fonds des garnisons, ou sur tel autre que Sa Ma(jest)é trouvera a propos.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera très humblement représenté a Sa Ma(jest)é qu'elle a jusqu'a présent supporté la depense de la construction et fortification des places, que cette province est depuis longtemps abonnée a une somme de 12 000 l. pour la repartion des places fortes, et sur celle de 193 182 l. 19 s. que la province accorde annuellement pour le payement des garnisons desd. places, il reste a Sa Majesté un revenant bon de plus de 60 000 l., que cependant l'assemblée dans le désir qu'elle a de plaire a Sa Majesté a deliberé que la somme de 6 000 l. sera avancée par le tresorier de la Bourse sur les 12 000 l. du fonds des reparations des places ou sur le revenant bon du fonds des garnisons, ou sur tel autre fonds qu'il plaira a Sa Ma(jest)é d'assigner, pour estre lad. somme payée a celuy qui sera chargé desd. ouvrages.

Impôts	17081218(01)
Places-fortes et ouvrages défensifs
Le roi leur ayant demandé 8 000 l. pour fortifier les ouvrages à l'entrée du pont du Saint-Esprit, les Etats lui avancent 6 000 l., à prendre soit sur les 12 000 l. des réparations des places frontières, soit sur le revenant bon des garnisons	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17081218(01)
Garnisons et mortes payes
Les Etats estiment que sur les 193 182 l. 19 s. accordées annuellement pour les garnisons, il y a un revenant bon de plus de 60 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires	17081218(01)
Défense
Le roi demande aux Etats 8 000 l. pour réparer et augmenter les ouvrages qui sont à l'entrée du pont du Saint-Esprit du côté du Dauphiné	Action royale Affaires militaires et ordre public