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Délibération 17081220(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081220(02)
CODE de la session	17081122
Date	20/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	42v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, presid(en)t, ayant dit ensuite que le Roy a bien voulu l'honorer aussy d'une lettre par laquelle Sa Ma(jes)té luy marque qu'il ne peut assés faire connoistre aux Estats la satisfaction qu'elle a de leur zele pour le bien de son service et de l'empressement qu'ils ont eu a luy accorder les sommes qu'elle leur a fait demander, l'assurant de son affection pour cette province, l'assemblée a prié Monseigneur le President d'agréer qu'elle soit inserée dans ce procès verbal, lesquelles deux lettres sont de la teneur qui suit.

Enregistrement d'un texte officiel	17081220(02)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17081220(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi à l'archevêque de Narbonne l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux