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Délibération 17081220(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081220(03)
CODE de la session	17081122
Date	20/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	43r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit qu'il a receu par le retour du meme courrier une lettre de M. Desmarets, controlleur general des finances, en reponse a celle qu'il luy avoit escrite, par laquelle Monsieur Desmarets luy fait scavoir que le Roy a bien voulu entrer dans les moyens de faire connoistre a sa province de Languedoc combien Sa Majesté est contente de son zele et luy accorder une diminution de 200 000 l. sur les 2 000 000 de la capitation.
Surquoy, lecture faite de la lette, les Estats ont deliberé qu'elle sera incéré dans ce procès verbal.

Enregistrement d'un texte officiel	17081220(03)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	17081220(03)
Capitation
Lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine