TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17081222(02)

Délibération 17081222(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081222(02)
CODE de la session	17081122
Date	22/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	45r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procès verbal de l'année derniere.
Les Estats ont resolu de se separer a l'occasion des festes de Noel et de ne se rassembler que le lundy trenteunieme du present mois de decembre pour donner le temps a Messieurs les commissaires nommez pour diverses affaires de travailler a leurs commissions.

Discipline	17081222(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province