TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17081231(07)

Délibération 17081231(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081231(07)
CODE de la session	17081122
Date	31/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	53v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'eveque d'Agde a dit que les sindics generaux n'avoient pu faire proceder a la verification et reception du chemin de St Tibery, parce que les entrepreneurs ne l'avoient pas mis entièrement en estat, mais que l'estimation des terres prises a divers particuliers pour led. chemin avoit esté faite par les sieurs Rusquier et Guinot, et que suivant l'estat qui est rapporté, le prix de ces terres monte a la somme de 1 348 l. 10 s., y compris les journées employées a l'arpentement et estimation desd. terres par les sieurs Rusquier et Guinot.
Sur quoy a esté deliberé que par les sindics generaux il sera procedé a la verification et reception dud. chemin, et qu'il sera imposé la somme de 1 348 l. 10 s. pour le prix des terres prises pour led. chemin, laquelle sera payée aux particuliers sur l'estat qui en sera dressé, y compris les journées des experts.

Economie	17081231(07)
Travaux publics
Vérification des travaux du chemin de Saint-Thibéry	Action des Etats Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités	17081231(07)
Travaux publics
Imposition pour rembourser les propriétaires lésés par les travaux du chemin de Saint-Thibéry	Action des Etats Travaux publics et communications