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Délibération 17090102(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090102(01)
CODE de la session	17081122
Date	02/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	53v-54r
Espace occupé	0,75

Texte :

Du mecredy deuxieme dudit mois de janvier mil sept cent neuf, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, presid(en)t, a dit que cete séance ayant été marquée pour faire le choix des deputés que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit etre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et ballotes suivant l'usage. A quoy ayant eté procedé ont été députés Monseigneur l'eveque de Beziers, Monsieur le baron de Tornac, le sieur de Laloubere, diocesain de Toulouse, le sieur Le Clerc, diocesain de Rieux, et le sieur de Montferrier, sindic general, et a esté deliberé qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputez sur les deniers de l'avance des fraix des Estats, scavoir a Monseigneur l'eveque de Beziers la somme de 4 000 l, a Monsieur le baron de Tornac pareille somme, aux sieurs Laloubere et Le Clerc la somme de 2 000 l. a chacun, et au sieur de Montferrier, sindic general, la somme de 1 500 l., outre laquelle somme il sera baillé comptant audit sieur de Montferrier la somme de 3 000 l. pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire a la Cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme le sieur de Montferrier rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17090102(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés à la Cour par billets et ballotes suivant l'usage ; attribution de 4 000 l. au prélat et au baron, 2 000 l. à chaque député du tiers, 1 500 l. au syndic général, et 3 000 l. pour les frais généraux	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux