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Délibération 17090103(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090103(02)
CODE de la session	17081122
Date	03/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	56v-57r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que Monsieur le marquis du Roure luy avoit remis un acte par lequel Monsieur le comte du Roure, lieutenant general de la province, son grand pere, luy a cedé et transporté sa baronnie de Barjac et le droit d'entrer aux Estats attaché a cette baronnie, en consequence duquel il se presente pour être receu dans l'assemblée.
Surquoy il a esté deliberé que led. acte sera examiné par des commissaires, auquel effet ont eté nommez Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monseigneur l'eveque d'Usez, Messieurs les barons de Lenta et de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpelier, Carcassonne et Nismes.

Commissions	17090103(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac au marquis du Roure par le comte du Roure son grand-père, lieutenant général de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province