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Délibération 17090108(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(04)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	66r
Espace occupé	0,4

Texte :

Et sur ce que Monsieur le baron de Castelnau a representé que lorsque la senechaussée fit construire il y a quelques années le grand pont qui est sur la rivière de Lers, il fut pris pour en alonger les avenues de la terre de son ramier qui fut estimée cent livres par l'inspecteur des ouvrages de la senechaussée, et que n'ayant pas acquiescé a cette estimation lad. somme ne fut pas imposée, c'est pourquoi il prie l'assemblée d'y ajouter ce qu'elle jugera a propos et d'ordonner qu'elle sera imposée pour son indemnité.
Surquoy il a esté deliberé qu'il est accordé la somme de cent vingt livres pour lad. indemnité, laquelle sera comprise dans le departement des impositions au profit de Monsieur la baron de Castelnau, qui a declaré en estre content.

Indemnisations et calamités	17090108(04)
Travaux publics
Le baron de Castelnau-d'Estrétefonds recevra une indemnité de 120 l. pour la terre de son ramier prise pour allonger les avenues du grand pont sur l'Hers	Action des Etats Travaux publics et communications