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Délibération 17090108(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17090108(06)
CODE de la session 17081122
Date 08/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 66v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Lecture ayant esté faite du procès verbal du sieur Geoffroy, inspecteur des ouvrages de la senechaussée, de la visite par luy faite de l'estat du grand chemin de la poste, et l'assemblée ayant remarqué qu'il y a des acqueducs a faire en plusieurs endroits ou il est necessaire de faire traverser les eaux pour les porter a l'autre costé du chemin, qu'il y a de[s] mauvais pas a combler de gravier et du pavé neuf a faire en quelques endroits depuis la ville de Toulouse jusqu'a Villepinte dont la depense montera au moins à 921 l. et sur le chemin de Montauban par Bruyeres a 321 l. suivant la liquidation qui en a esté faite, a esté deliberé que les deux susd. sommes seront imposées pour estre employées aux susdits ouvrages sans exceder le prix contenu par les baux precedents pour des semblables reparations ny rien innover, si ce n'est qu'il se presentat quelqu'un qui voulut s'en charger a des conditions plus favorables, a quoy Messieurs les comm(issai)res ont été priés de veiller.

Economie 17090108(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fournira 921 l. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Villepinte et 321 l. pour celui de Montauban à Bruguières, avec construction d'aqueducs Action des Etats

Travaux publics et communications