TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17090108(07)

Délibération 17090108(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(07)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	66r
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

Le bail qui fut passé le 22 mars a Louis, Gaspard, Jacques et Antoine Armand pour faire du pavé neuf en divers endroits ou il n'y en avoit jamais eu sur le grand chemin de la poste a la sortie de Sainte Agne allant de Toulouze a Castelnaudarry pour la somme de 966 l. ayant esté rapporté, et l'assemblée ayant esté informée par le procès verbal du sieur Geoffroy qu'il a esté indispensable de faire environ quarante cannes de pavé au dela de la quantité que l'on avoit preveu et qui estoit portée par leur bail, pour lequel excedant il a esté convenû avec eux a la somme de 91 l., il a esté deliberé que la somme sera imposée au profit desd. entrepreneurs après la reception de l'ouvrage sur le mandement qui sera expedié.

Economie	17090108(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde aux sieurs Armand, chargés du pavement du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne un supplément de 91 l. sur leur contrat de 966 l. pour 40 cannes supplémentaires	Action des Etats Travaux publics et communications