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Délibération 17090108(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(10)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	67r
Espace occupé	1,3 p.

Texte :

Et d'autant que l'assemblée ne veut pas exceder la somme de 12 000 l. dans l'imposition qu'elle a resolu de faire l'année presente pour la reparation des ponts et chemins, et que les sommes qu'elle vient de deliberer d'imposer, jointes a celle de 4 016 l. qui est le prix du bail de l'entretien des pavés qu'elle a fait construire au grand chemin de la poste dans l'etendue de la senechaussée, a celle de 278 l. 9 s. 6 d. pour l'entretien des engravemens depuis la ville de Toulouse jusqu'a Castelnau d'Estrettefons et depuis le lieu de Villenouvelle jusqu'a celuy de Vignonet, et a celle de 487 l. pour l'entretien des engravemens construits depuis la ville de Toulouze jusqu'a Montauban, montent a la somme de 8 514 l. 9 s. 6 d., y compris celle de 500 l. pour la seconde moitié de celle de 1 000 l. qui fut accordée l'année dernière pour ayder a garantir la communauté de Cazeres au dioceze de Rieux des innondations de la rivière de Garonne, a esté deliberé qu'il sera fait un estat de repartition de la somme de 3 000 l. sur tous les dioceses de la senechaussée, la ville de Toulouze non comprise, pour la portion qui competera a chaque dioceze suivant son tarif luy estre payée sur un mandement qui sera expedié a son profit et estre la somme employée a la reparation de leurs chemins de traverse.
Et a l'esgard des 365 l. 9 s. 6 d. restant pour parfaire la somme de 12 000 l., l'assemblée en a destiné par preference une partie au payement de l'entretien des engravemens et autres ouvrages faits depuis peû et qui pourroient n'avoir pas esté compris dans les baux qui avoient esté passés precedamment pour des entretiens, et le surplus pour les memes reparations qui seront jugées etre les plus urgentes dans le grand chemin sur les ordres de Messieurs les Commissaires.

Economie	17090108(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse affecte aux chemins de traverse 3 000 l. sur les 12 000 l. imposés pour la réparation des ponts et chemins et les 365 l. 9 s. 6 d. restant encore à l'entretien des ouvrages récents	Action des Etats Travaux publics et communications