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Délibération 17090108(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(13)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	68r
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assemblée, considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année que des creantiers de la senechaussée demanderont les capitaux de leurs dettes pour s'en servir a leurs affaires particulieres, a esté deliberé qu'en ce cas et non autrement le sindic general empruntera a l'interest au denier vingt les sommes necessaires pour payer les creantiers qui demanderont les capitaux de leurs debtes, auquel effet l'assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17090108(13)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter au denier vingt les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderaient	Action des Etats Gestion financière et comptable