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Délibération 17090108(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(14)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	68v
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que M. de Caumels, antien capitoul de Toulouse, luy a fait un acte du 4 du mois d'avril 1708 a luy signifié par Pradel, huissier au seneschal de la ville, par lequel il fait plainte que depuis quinze années l'entrepreneur de la reparation du grand chemin de Toulouse a Montauban a fait un fossé le long d'une pièce d'environ six arpens qu'il possede près du lieu de Bruyeres, lequel fossé luy porte beaucoup de prejudice en ce qu'il empeche les eaux de son champ de s'escouler et les y faisant croupir la recolte qu'il y a fait, soit en bled ou en melons, est beaucoup moindre que pour le passé a cause du refroidissement et de l'humidité que le sejour des eaux y a entretenu, protestant qu'il se va pourvoir en justice si l'assemblée de la senechaussée ne luy accorde pas une indemnité proportionnée au dommage qu'il souffre.
Surquoy led. Sieur de Boyer, ayant demandé a l'assemblée qu'il luy plaise de luy prescrire ce qu'il doit faire en cette occasion, a esté deliberé que Mgr l'archeveque de Toulouze est prié, ou son vicaire g(ener)al en son absence, de faire faire la verification de ce pretendu dommage par l'inspecteur des ouvrages ordonnés par la senechaussée en la presence des officiers de la province et de donner les ordres necessaires pour faire cesser ce pretexte de plainte ainsy qu'ils le jugeront a propos.

Indemnisations et calamités	17090108(14)
Travaux publics
L'archevêque de Toulouse agira pour vérifier le préjudice prétendument créé au bien de M. de Caumels, ancien capitoul de Toulouse, par l'entrepreneur du grand chemin de Toulouse à Montauban à cause d'un fossé qui gâte ses récoltes (blé ou melons)	Action des Etats Travaux publics et communications