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Délibération 17090108(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17090108(15)
CODE de la session 17081122
Date 08/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 69r
Espace occupé 1 p.

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des trois estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les sieurs Guinot, Melair, Latour et Roube avoient employé a leur destination les sommes imposées l'année derniere pour accommoder les endroits des grands chemins ou il n'avoit eté fait aucunes reparations, et qu'ils avoient aussy satisfait aux clauses de leurs contracts pour l'entretien des grands chemins reparés de la senechaussée suivant les certifications des sieurs de Charmois et de Maussac, au moyen de quoy l'assemblée pourroit si elle le jugeoit a propos faire les fonds accoutumés pour les reparations et entretiens des chemins.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera fait fonds dans l'estat des impositions de la senechaussée de Carcassonne de la presente année de la somme de 1 000 l. au profit du sieur Melair pour estre employée a reparer les endroits du grand chemin ou il n'a jamais eté rien fait depuis la piramide de Villepinte jusqu'a celle de Toutou et celle de 2 500 l. pour l'entretien dud. chemin suivant son contract.
Celle de 200 l. au profit desd. Latour et Roube pour semblables reparations dans les chemins dont ils sont chargez, et celle de 1 400 l. pour l'entretien des chemins depuis Toutou jusqu'au pont de Tongues.
Celle de 1 000 l. au profit des sieurs Guinot et Verdier pour l'entretien des chemins depuis Tongues jusqu'a la croix de fer du pont de Pallas, et 500 l. pour les nouvelles reparations des dits chemins suivant la destination de leur contract.

Assemblées de sénéchaussées 17090108(15)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 8 janvier 1709 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17090108(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 600 l. pour l'entretien et les réparations des chemins de Villepinte à Toutou, de là au pont de Tongues et de là au pont de Pallas Action des Etats

Travaux publics et communications