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Délibération 17090108(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17090108(17)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	69v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'en consequence de la deliberation de l'année derniere, il avoit passé bail le 16 février 1708 a Jacques Cros, de la ville de Montpellier, pour l'entretien du chemin depuis la croix de Bousigues jusqu'au pont de Pallas moyenant la somme de 200 l., qui est le meme prix du precedent entretien, et ce pour six années a commencer du 1er janvier 1708.
Surquoy l'assemblée a approuvé ledit bail et deliberé qu'il sera imposé la somme de 200 l. au profit dud. Jacques Cros.

Economie	17090108(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 200 l. au profit de Jacques Cros pour l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas	Action des Etats Travaux publics et communications