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Délibération 17090108(18)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17090108(18)
CODE de la session 17081122
Date 08/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 70r
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

A esté arresté qu'il sera aussy imposé cette année la somme de 200 l. au profit de M. de Charmois pour les journées qu'il employera pendant l'année a la verification des reparations faites aux grands chemins dans l'etendue de son inspection, et celle de 100 l. pour les journées extraord(inai)res qu'il a employées a la verification de divers autres ouvrages pendant l'année d(erni)ere .
Qu'il sera aussy imposé au profit dud. sieur Melair la somme de 100 l. pour l'entretien qu'il doit faire pendant cette année du pont de Gaure et du pas de Lalagaste, suivant le contract de bail qui luy a êté passé le 20 mars 1703, et celle de 320 l. pour l'entetien du chemin de Carcasonne a Narbonne pendant cette année suivant son contract du 2 fevrier 1699, ensemble celle de 120 l. pour autre entretenement d'un autre endroit dud. chemin de Narbonne pour la presente année suivant le contract du 4e mars 1700.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Viguier et Messés la somme de 120 l. pour l'entretien du chemin depuis la Grange des Preds jusqu'au chemin relevé du pont de Montagnac.
Pour l'entretenement du chemin de St Chinian a St Pons 300 l., pour celuy du chemin relevé ou chaussée de Montagnac devant et après le pont la somme de 100 l. en faveur du sieur Guinot pour l'année 1709, celle de 50 l. en faveur du sieur Calvet pour l'entretenement du chemin reparé depuis la traverse du chemin de Canet jusqu'a Lesignan.

Economie 17090108(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 410 l. pour la vérification et l'entretien du pont de Gaure, du pas de Lalagaste, des chemins de Carcassonne à Narbonne, de la Grange-des-Prés au pont de Montagnac, de St-Chinian à St-Pons et de Canet à Lézignan Action des Etats

Travaux publics et communications