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Délibération 17090108(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17090108(20)
CODE de la session 17081122
Date 08/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 70v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit encore que conformement a la deliberation prise l'année derniere, il avoit fait faire un devis des reparations de la chaussée ou chemin relevé depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Courssan et donné le prix fait desd. reparations le 4e juin 1708, après avoir fait faire diverses proclamations dans les villes de Narbonne et de Besier, aux sieurs Latour et Roube moyenant la somme de 2 050 l., que ces entrepreneurs ayant achevé les reparations ils en avoient receu payement au moyen de la somme de 1 200 l. imposée l'année dernière et de 400 l. du mandem(en)t de l'entretien de 1708. Que par le meme contract lesd. Latour et Roube s'estoient chargez de l'entretien dud. chemin pendant dix années a commencer du 1er janvier 1709 moyenant la somme de 450 l. chaque année.
Surquoy l'assemblée a approuvé le contract passé par le sieur de Montferrier et les payemens faits en consequence et deliberé qu'il sera imposé la presente année la somme de 450 l. en faveur desd. Latour et Roube pour l'entretien dud. chemin relevé depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Courssan, et c'est pour l'année 1709.
Qu'il sera pareillement imposé la somme de 1 500 l. pour estre employée a reparer les endroits les plus necessaires du chemin de Narbonne conformement au devis dressé par Monsieur de Charmois.

Economie 17090108(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 950 l. pour l'entretien du chemin du pas du Loup au pont de Coursan et pour les réparations du chemin de Narbonne Action des Etats

Travaux publics et communications