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Délibération 17090111(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090111(03)
CODE de la session	17081122
Date	11/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	81v-82r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que le receveur des tailles du dioceze de Viviers a envoyé a la bourse une voiture de 71 837 l. de l'argent receu des collecteurs jusqu'au dernier decembre et pour les impositions de l'année 1708, que le sieur Sartre, faisant pour le sieur de Pennautier, l'avoit requis de se transporter aud. bureau ou lad. somme a esté comptée en sa presence, que la distance qu'il y a de la ville de Viviers a celle de Montpelier avoit empeché que cette somme ne se soit trouvée au bureau de la bourse dans le temps que la verification des especes y a esté faite le premier jour de cette année, mais que la somme de 71 837 l. ayant diminué de 2 438 l. 6 d., le païs de Vivares esperoit de jouir de la meme grace que la province a fait aux autres diocezes de la generalité dont elle supporte la diminution des especes.
Surquoy il a esté deliberé que la somme de 2 438 l. sera imposée au profit du s(ieu)r de Pennautier pour remplacer la perte de la diminution des especes sur la somme de 71 837 l. des impositions du païs de Vivarez.

Gestion comptable	17090111(03)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
La voiture de la somme de 71 837 l. des impositions du dioc. de Viviers est arrivée trop tard au bureau de Montpellier, à cause de la distance, pour la vérification de la diminution des espèces ; néanmoins la perte de 2 438 l. sera imposée par la province	Action des Etats Gestion financière et comptable