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Délibération 17090114(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090114(04)
CODE de la session 17081122
Date 14/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 86v
Espace occupé 0,8 p.

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que depuis les Estats derniers il etoit arrivé cinq diminutions des especes, scavoir quatre pendant l'année 1708 et celle du 1er janvier 1709. Que par la verification qui avoit esté faite de la caisse de M. de Pennautier a Toulouze la diminution du 1er mars dernier revient a 15 725 l. 6 s., celle du premier avril a 4 666 l. 2 s. 6 d., la diminution du mois de juin a 12 524 l. 5 s. et celle du mois d'aoust a 1 805 l. 8 s., que la diminution du 1er de ce mois etoit de 14 623 l., revenant toutes les susd. sommes a 49 334 l. 4 s. 6 d., que ces diminutions estoient justifiées par cinq procès verbaux qu'il raportoit, et que le sieur de Pennautier suplioit l'assemblée de luy faire le fonds de cette somme.
Surquoy a esté desliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de 49 334 l. 4 s. 6 d. pour la diminution des especes trouvées au mois de mars, avril, juin et aoust 1708 et le 1er janvier 1709 dans la caisse du sieur de Pennautier a son bureau de Toulouze.

Gestion comptable 17090114(04)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Les Etats imposent 49 334 l. 4 s. 6 d. pour la diminution des espèces trouvées dans la caisse du trésorier de la Bourse à Toulouse en mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709 Action des Etats

Gestion financière et comptable