• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17090117(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090117(03)
CODE de la session	17081122
Date	17/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	87v-88r
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Le sieur de Pennautier, tresorier de la bourse, a dit qu'en consequence des deliberations des 15 et 24 janvier 1707 par lesquelles les Estats ont accordé a Sa Majesté le nom et le credit de la province pour l'emprunt d'une somme de deux millions de livres qui devoit etre fait dans la ville de Gennes au cartulaire de la banque de Saint George et du traité fait avec Messieurs les commissaires presidents pour le Roy aux Estats le 17 du meme mois de janvier au sujet dud. emprunt, et de l'arrest du conseil du 12 juillet 1707 par lequel Sa Majesté accepte les clauses et conditions du traité pour la somme d'un million de livres seulement, les sieurs sindics generaux avoient remis leur procuration au sieur Jean Baptiste Cambiaso, citoyen de la ville de Gennes nommé par Sa Majesté pour faire led. emprunt, sur laquelle procuration il a esté emprunté la somme d'un million de livres payable dans quatre années, que cette somme avoit esté par luy portée au tresor royal et qu'il en avoit retiré quatre quittances de 250 000 l. chacune au profit de la province, signées de Turmeniés, du 29 novembre 1708, enregistrées au Controlle general des finances le 7 decembre. Que pour faire le premier payement aux Genois sur ce million de livres, il avoit remis de l'ordre de M. le Controllleur general au sieur Sacerdot la somme de 390 495 l. sur le fonds de la taille et du taillon qui avoit eté laissé par le Roy pour la seureté dud. emprunt, et porté dans le departement des debtes et affaires en consequence des susd. deliberations. Que les 90 485 l. restant du fonds ont eté remis aux receveurs du taillon en verteu de l'arrest du Conseil du juin 1708, mais que le sieur Sacerdot n'ayant pu rembourser les creantiers, que dans ce mois de janvier il ne luy etoit pas possible d'en rapporter presentement les quittances et d'en dresser le compte qui doit être arresté chaque année avec Messieurs les commissaires du Roy, qu'il a voulu cependant en informer l'assemblée.
Surquoy, lecture faite desdites quatre quittances de finance, les Estats ont renvoyé a l'année prochaine le compte qui doit estre arresté par messieurs les commissaires du Roy pour raison d. emprunt et ont chargé le sieur de Pennautier de retirer le plus tost qu'il se pourra au sieur Sacerdot les quittances des creantiers qu'il doit avoir remboursez

Opérations de crédit	17090117(03)
Prêts
Les Etats renvoient à l'année prochaine l'examen du compte de l'emprunt de deux millions de livres fait à Gênes à la banque de Saint-Georges pour le compte du roi	Action des Etats Gestion financière et comptable
Finances	17090117(03)
Emprunts
Arrêt du Conseil de juin 1708 au sujet de l'emprunt de deux millions fait par la province à Gênes pour le compte du roi	Action royale Gestion financière et comptable