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Délibération 17090121(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090121(07)
CODE de la session	17081122
Date	21/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	96r-96v
Espace occupé	1,4 p.

Texte :

Lodeve
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocezes tenues pour l'année 1708, qu'en celle du dioceze de Lodeve et dans les departemens des fraiz d'assiette il a esté imposé la somme de 40 l. et celle de 150 l. pour l'entretien des chemins, celle de 250 l. pour aumosnes extraordinaires aux couvens et pauvres honteux du diocese, celle de 77 l. au profit du sieur Nivoche pour achever l'armement de la milice bourgeoise, et 32 l. 12 s. pour accommodage de ceinturons, lesd. sommes ayant esté empruntées en consequence d'une ordonnance de M de Basville, qu'il a esté fait fonds dans le departement des fraiz d'assiette de la somme de 115 l. 6 s. 10 d. en faveur de celuy qui a acquis du dioceze l'office de prevost, le montant du mandement des gages n'ayant pas esté suffisants pour payer les interests aux creantiers qui ont presté pour la supression dud. office et pour payer les antiens gages dud. acquereur, que le jugement des Estats n'a pas êté executé au sujet des ausmones pour lesquelles on a continué d'imposer la somme de 250 l.
Veu le procès verbal, les departemens de l'assiette et led. jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 40 l. d'une part et 150 l. d'autre pour l'entretenement des chemins, comme faisant partie de ce que le dioceze peut imposer pour son preciput, approuvant en outre l'imposition de celle de 115 l. 6 s. 6 d. en faveur du prevost diocezain pour parfaire ses entiers gages, le montant du mandement ayant esté employé au payement des interests deus aux creantiers qui ont presté au dioceze pour la supression desd. offices, celle de 77 l. au profit du sieur Nivoche pour huit fuzils pour achever l'arme(men)t de la milice bourgeoise, et celle de 32 l. 12 s. pour accommodage de ceinturons, ont exhorté et exhortent Messieurs les commissaires de l'assiette de ne plus imposer a l'avenir la somme de 250 l. pour ausmones et de se contenter de celles qui sont permises par l'estat de 1634.

Impôts	17090121(07)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine