Délibération 17090121(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090121(08)
CODE de la session	17081122
Date	21/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	97r
Espace occupé	0,9 p.

Texte :

Le sieur de Pennautier, tresorier de la bourse, a dit que sur le raport qui a esté fait a cette assemblée par le sieur de Boyer, sindic general, de la verification de ses caisses tant dans la ville de Toulouse qu'en celle de Montpelier, faites a l'occasion des diminutions des especes arrivées les 1ers de mars, avril, juin et aoust 1708 et janvier de la presente année, il avoit eté deliberé les 3, 11 et 14 du present mois de janvier d'imposer a son profit la presente année dans le departement des debtes et affaires la somme de 66 404 l. 9 s. a laquelle reviennent toutes les susd. diminutions, que c'est un manque de fonds a sa caisse qu'il a pourtant êté obligé de payer aux assignés sur sa recepte, et duquel il ne sera remboursé que dans un an, que cette avance, jointe a bien d'autres qu'il est obligé de faire, il se trouve chaque année dans des pertes considerables, supliant l'assemblée d'y avoir egard.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé en faveur du sieur Pennautier la somme de 4 144 l. pour l'avance sur le pied du denier 16 de la susd. somme de 66 104 l. 9 s. (sic) provenue des diminutions des especes, sans prejudice de la demande qui doit estre faite a Sa Majesté a ce qu'il luy plaise supporter au soulagement de la province les sommes qui proviendront des diminutions des especes.

Gestion comptable	17090121(08)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Les Etats imposent en faveur du trésorier de la Bourse 4 144 l. pour les intérêts au denier 16 de l'avance qu'il a faite de 66 104 l. 9 s. provenant des diminutions des espèces de mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17090121(08)

Texte :