Délibération 17090128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090128(02)
CODE de la session	17081122
Date	26/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	114v-115r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Pennautier, tresorier de la Bourse, a dit que par la closture du compte qu'il a rendu aux presens Estats, il se trouve relicataire de la somme de 48 445 l. 18 s. 2 d., que ce relicat provient en partie de ce qu'il a payé a Genes environ 39 000 l. au dela de la somme de 360 126 l. 5 s. 8 d. qui luy a esté laissée par l'arrest du Conseil du 3 juillet 1708 sur les deniers de la taille et du taillon pour servir au premier payement qui devoit estre fait aux Genois, et que cependant il n'a employé en depense dans son compte a l'article du payement fait a Genes que la susd. somme de 360 126 l. 5 s. 8 d., que d'ailleurs les Estats sont assez informés que, bien qu'il doive a la province, il se trouve en des avances considerables par les arrerages qui luy sont deus sur les impositions, ainsi il suplie l'assemblée de ne pas ordonner qu'il soit fait un moins imposé du montant dud. relicat et de trouver bon que cette somme reste en ses mains sans interest jusqu'a l'année prochaine et qu'il s'en chargera en recepte dans le compte qu'il rendra a son administration de l'année 1709.
Surquoy les Estats ont accordé agreablement au sieur de Pennautier la demande qu'il vient de leur faire et a esté deliberé que la somme de 48 445 l. 18 s. 2 d. dont il se trouve relicataire par la closture de son compte restera en ses mains sans en payer l'interest, et qu'il s'en chargera en recepte dans le compte qu'il rendra aux prochains Estats.

Gestion comptable	17090128(02)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier Pennautier gardera entre ses mains 48 445 l. 18 s. 2 d. de relicat, dû en particulier au fait qu'il a payé aux Génois au-delà des 360 126 l. 5 s. 8 d. qu'il devait payer	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17090128(02)

Texte :