AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17090204(03)

Délibération 17090204(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090204(03)
CODE de la session 17081122
Date 04/02/1709
Cote de la source C 7344
Folio 124r-125r
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve a dit que Messieurs les commiss(ai)res nommez pour les affaires de la capitation se sont assemblez pour regler les instructions qui doivent être envoyées aux diocezes sur la maniere de proceder a la confection des rolles de la capitation, que jusqu'a present chaque particulier avoit esté taxé en un seul article, tant pour le principal de la capitation de l'année courante que pour les interests de la capitation des années passées, mais que, depuis le traité que l'assemblée vient de faire avec Sa Ma(jes)té pour l'affranchissem(en)t de 800 000 l. de capitation, chaque particulier doit estre taxé en deux articles, dont le premier sera la cotité du million auquel la capitation se trouve a present reduite, et le second sera sa cotité des interests des sommes qui ont eté empruntées pour payer les arrerages de la capitation des années dernieres et de celles qu'elle doit emprunter pour le present affranchissement, ce qui a esté ainsy reglé afin que les particuliers qui voudront s'affranchir scachent qu'ils ne peuvent le faire que de leur cotité du million qui doit etre payé au Roy et non pas des interests des debtes que la province a contractées pour le payement de la capitation des années dernieres, qu'après avoir examiné de quelle maniere ces taxes pourront etre faites, ils ont trouvé que celle qui est sujette a moins d'inconveniens est de reduire les taxes de l'année derniere par proportion a un million de livres, et que pour y parvenir il doit etre dressé un tarif qui sera envoyé dans chaque dioceze. Et qu'a l'esgard des interests des sommes empruntées des taxations et des non valeurs, elles doivent etre regalées au sol la livre sur la cotité de ce que chacun doit porter du principal d'un million de capitation, en observant neantmoins que les seigneurs de parroisse qui ont eté taxés jusqu'a present sur le pied du tarif de 1695 et de la moitié en sus et qui ont payé regulierement leurs taxes ne doivent contribuer qu'aux interests de la capitation de 1701 et du present affranchissement, au moyen de quoy le traité qui a esté fait avec Sa Majesté sera executé, et les affranchissemens particuliers ne tourneront pas au prejudice de la province, mais que pour mettre la derniere main a cette instruction et marquer encore plus en detail ce qui doit etre pratiqué dans chaque dioceze, il eut falu avoir plus de temps que celuy que l'assemblée s'est prescrit pour se separer .
Surquoy les Estats ont approuvé l'avis de Messieurs les commissaires et, considerant le secours que les diocezes ont receu de la commission qui avoit êté nommée l'année derniere pour vaquer pendant l'année aux affaires de la capitation et de la necessité qu'il y a de la continuer, a esté deliberé qu'il sera nommé de[s] commissaires pour vacquer pendant l'année aux affaires de la capitation, ausquels l'assemblée a renvoyé le soin de dresser les instructions particulieres qui doivent estre envoyées dans les dioceses sur la maniere de faire les rolles des taxes de la capitation en execution du traité qui a esté fait avec Sa Ma(jes)té, auquel effet ont eté nommez Monseigneur l'eveque de Lodeve , Monsieur le baron de Murviel , les sieurs consuls de Montpelier et le maire de Gignac.

Impôts 17090204(03)
Capitation
Approb. des instructions envoyées aux diocèses pour la confection des rôles de la capitation : chaque particulier fera l'objet de deux articles, un pour la quotité du million, l'autre pour la quotité des intérêts pour les arrérages et l'affranchissement Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17090204(03)
Nomination
Nomination de la commission pour vaquer pendant l'année aux affaires de la capitation et pour élaborer les instructions particulières à envoyer aux diocèses afin d'en dresser les rôles Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province