• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17090205(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090205(04)
CODE de la session	17081122
Date	05/02/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	134v
Espace occupé	0,75

Texte :

Alet
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1708, qu'en celle du dioceze d'Alet il n'a esté imposé aucune somme qui ne soit conforme au reglement et qu'il a esté fait un moins imposé des gages du prevost diocezain. Que, par la lecture du proces verbal, il paroit que le receveur sortant d'exercice a rendu son compte des fraix d'assiette par la closture duquel il doit 135 l. 19 s. 6 d. qu'il remettra entre les mains de son compagnon d'office en entrant en exercice. Que le syndic du dioceze a aussy rendu son compte dans lequel il se charge en recette du relicat de l'année derniere, du preciput de lad. année, par la closture duquel compte il doit la somme de 1 750 l. 3 s. dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiette prochaine, et qu'il n'a esté imposé que 600 l. pour le preciput du dioceze et que le jugement des Estats a esté executé.
Veu le proces verbal, les departemens de l'assiette et led. jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent le moins imposé des gages du prevost diocezain et la closture des comptes du sindic et du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiette prochaine de se faire rendre compte du relicat du compte du sindic et de la somme de 600 l. du preciput.

Impôts	17090205(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Alet moyennant certaines vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine