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Délibération 17090205(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090205(08)
CODE de la session	17081122
Date	05/02/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	137r-137v
Espace occupé	1,25

Texte :

Le Puy
Sur le rapport de Messieur les commissaires qui ont examiné les impositions qui ont esté faites dans les diocezes en l'année 1708, contenant qu'en celle du dioceze du Puy et dans le departement des fraix d'assiette il a esté moins imposé en execution du jugement des Estats 2 500 l. pour les interests de la finance des greffes que le dioceze de la senechaussée du Puy, et 536 l. pour le profit que le dioceze a fait sur l'augmentation des pieces de 10 ols., que dans ce meme departement il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins et 300 l. pour les aumosnes. Que le sindic du dioceze a esté chargé de verifier par qui ont eté receu les interests des greffes de la senechaussée du Puy depuis l'année 1695 jusqu'en l'année 1707 et que, par le compte qu'il a rendu des fraix d'assiette il luy a esté alloué 80 l. pour les journées des deputez a l'assiette au dela de l'estat du Roy et de l'imposition qui avoit esté faite, et que l'appureme(en)t des comptes du receveur des années precedentes avoit esté renvoyé aux trois commis du dioceze.
Veu les departemens et proces verbal de l'assiette, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé le moins imposé qui a esté fait dans le departemens des fraix d'assiette et ordonnent que les interests de la finance des greffes de la senechaussée seront moins imposés tous les ans. Que le sindic du dioceze poursuivra ceux qui ont receu lesd. interests depuis l'année 1695 jusqu'en 1707 et en rendra compte. Que les commissaires et deputez de l'assiette prochaine se feront rendre compte du fonds qui a esté fait pour les reparations des chemins. Que la somme de 420 l. sera rayée du compte des fraix d'assiette, sauf au receveur son recours contre les parties prenantes, les Estats faisant très expresses deffanses aux deputés de l'assiette de passer a l'avenir au receveur au dela de ce qui est imposé pour les journées de ceux qui y assistent, a peine d'en demeurer responsables en leurs propres et privés noms. Que les appuremens des comptes des receveurs seront rapportés a l'assiette prochaine pour verifier si toutes les decharges ont esté rapportées et, s'ils en ont encore a rapporter, il en sera fait mention dans le procès verbal, et les Estats exhorteront les deputez a l'assiette de reduire les aumosnes a celles qui sont permises par Sa Ma(jes)té.

Impôts	17090205(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (notamment intérêts de la finance des greffes de la sénéchaussée du Puy, aumônes excessives)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine